Service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Le service communal Gestion du Territoire (Urbanisme) traite les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement et délivre des renseignements et conseils aux citoyens en matière d’urbanisme.
Le service est composé de 3 cellules - la cellule Urbanisme, la cellule administrative et la cellule Permis d’Environnement et Hygiène et de l’Indicateur-Expert du cadastre.
Cellule Urbanisme
- traitement des demandes de permis d’urbanisme
- contrôle des chantiers liés aux permis d’urbanisme
- traitement des dossiers de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) liés aux permis d’urbanisme
- problèmes d’insalubrité : Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL)
Service communal Gestion du Territoire - cellule Urbanisme
02.422.31.49 - urbanisme@jette.brussels
Cellule administrative
- traitement des demandes de renseignements urbanistiques dans le cadre de la vente de votre bien
- recherches d’archives concernant les immeubles
- gestion des plaintes et infractions urbanistiques
- numérotation des immeubles
Service communal Gestion du Territoire - cellule Urbanisme
02.422.31.49 - urbanisme@jette.brussels
Cellule Permis d’Environnement et Hygiène
- traitement des demandes de permis d’environnement
- contrôle des normes d’hygiène dans les commerces du secteur alimentaire et dans les infrastructures communales
- autorisation de vente de boissons alcoolisées (patente) et de placement de jeux de hasard
- traitement des plaintes liées aux exploitations couvertes par un permis d’environnement
Service communal Gestion du Territoire - cellule Environnement et Hygiène
02.422.31.51 - permis.environnement@jette.brussels
L'indicateur-expert du Cadastre
- vérification d’informations concernant les immeubles (données cadastrales, et nombre de logements, révision de l’indice confort) et transmission à l’Administration du Cadastre
Service communal Gestion du Territoire - expert du cadastre
02.422.31.53 - cadastre@jette.brussels
Procédure demande archives urbanisme
Cliquez ici pour consulter la procédure pour la demande d'archives.
Service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Chaussée de Wemmel, 100
02.422.31.49 - urbanisme@jette.brussels