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Enquêtes publiques

Consulter les enquêtes en cours 

Durant toute la durée de l'enquête, les dossiers de demande de permis d'urbanisme ou d'environnement soumis à enquête ou consultation publique sont consultables en ligne sur Openpermits.

Les dossiers sont consultables :

  • Au Service Gestion du Territoire, sur rendez-vous : les lundis, mercredis et vendredis entre 9h et 12h.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et réclamations au sujet des dossiers peuvent être adressées : 

  • Par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l'adresse suivante : chaussée de Wemmel, 100 - 1090 Bruxelles.
  • Au besoin oralement, auprès du Service Gestion du Territoire.

Service communal Gestion du Territoire
Cellule Urbanisme
Chaussée de Wemmel 100
02.422.31.48 - urbanisme@jette.brussels 


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