Règlement général de police

Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitantes et habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Cliquez ici pour consulter le Règlement général de police en vigueur (depuis le 1^er mai 2024) 

Archives

• Règlement général de police (du 1^er mars 2020 au 1^er mai 2024)
• Règlement général de police (du 1^er novembre 2016 au 29 février 2020)
• Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
• Règlement général de police (avant le 1^er novembre 2016)