Enquêtes publiques
L'enquête publique est l'occasion, pour toutes les personnes intéressées, de s'informer sur des plans régionaux et des projets soumis à permis. Vous pouvez consulter les dossiers et émettre votre avis pendant toute la durée de l'enquête publique.
Permis d'urbanisme
Les permis d'urbanisme sont attribués par la commune ou la Région et permettent d'effectuer des travaux de rénovation, de réaffectation, d'abattage, de modification du sol, d'aménagement, ...
Permis d'environnement
Les permis d'environnement sont des autorisations préalables à la mise en exploitation d'activités ou d’équipements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage.
Législation et règlements
En matière d'environnement et d'urbanisme, il existe une législation régionale pour Bruxelles-Capitale, mais chaque commune possède également ses règlements spécifiques.
Plans régionaux
Téléchargez ci-dessous les différents plans développés par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'urbanisme.
Renseignements urbanistiques
Vous pouvez introduire vos demandes de renseignements urbanistiques par voie électronique.
Service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Il conseille les personnes qui introduisent des demandes de permis d’urbanisme ou d'environnement. Il est gère également les immeubles et terrains à l'abandon. Enfin, il a un rôle de contrôle, en matière de permis, mais également en matière d'hygiène.