Actes d'état civil
La délivrance des actes d'état civil peut-être payante ou gratuite selon la démarche à effectuer.
- Pour l’école, la mutuelle, les allocations familiales et les procédures administratives en Belgique, la délivrance est gratuite.
- Pour les notaires, avocats, ambassades/consulats ou si l’acte doit servir à l’étranger, la délivrance est payante (7,90 €).
La carte d’identité est requise également lors de la demande de ces documents.
La délivrance des actes de décès ne peut être faite qu’à la famille proche (1er degré) ou avec un mandat d’un proche du défunt.
Service de l'État civil
Chaussée de Wemmel, 100
02.423.12.70
etat.civil@jette.brussels