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Actes d'état civil

La délivrance des actes d’état civil peut être gratuite ou payante, selon l’usage que vous en faites.

  • Elle est gratuite pour des démarches comme l’école, la mutuelle, les allocations familiales ou toute procédure administrative en Belgique. 
  • Elle est payante (8,40 €) si l’acte est destiné à un notaire, un avocat, une ambassade ou un consulat, ou s’il doit être utilisé à l’étranger. 

Lors de votre demande, vous devez présenter votre carte d’identité.

Vous pouvez demander :

  • votre propre acte d’état civil ; 
  • l’acte de votre enfant mineur ; 
  • l’acte d’un membre de votre famille (conjoint, cohabitant légal, enfant majeur, parent ou héritier), à condition de fournir les justificatifs nécessaires.

Vous pouvez également télécharger gratuitement vos actes d’état civil en ligne via l’application Just on Web

Service de l'État civil
Chaussée de Wemmel, 100
02.423.12.70
etat.civil@jette.brussels