Les enquêtes publiques
L'enquête publique est l'occasion, pour toutes les personnes intéressées, de s'informer sur des plans régionaux et des projets soumis à permis. Vous pouvez consulter les dossiers et émettre votre avis pendant toute la durée de l'enquête publique.
Consultez les enquêtes publiques
Cliquez sur le titre de votre choix pour consulter les enquêtes publiques :
Les dossiers sont consultables :
- Au Service Gestion du Territoire, sur rendez-vous : les lundis, mercredis et vendredis entre 8h30 et 13h.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et réclamations au sujet des dossiers peuvent être adressées :
- Par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l'adresse suivante : chaussée de Wemmel, 100 - 1090 Bruxelles.
- Au besoin oralement, auprès du Service Gestion du Territoire.
Cellule Urbanisme
rue Léon Theodor, 108 (3ème étage) - 1090 Jette
02.422.31.48 - urbanisme@jette.brussels
